Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Débat puis rejet en procédure accélérée d'un projet de loi modifié

Michel Sapin, ministre :

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais vous rendre attentifs au fait que le document pluriannuel annexé au projet de loi prend en compte l’année 2018.

Nous avions prévu, pour l’année 2018, un effet de baisse supplémentaire des impôts et des charges pesant sur les entreprises de l’ordre de 5 milliards d’euros. Nous rentrons donc complètement dans les épures de nos programmations. Il ne s’agit pas d’une mesure que nous prenons en considérant que d’autres en supporteront la charge. C’est un dispositif que nous serons parfaitement capables, si nous sommes alors aux responsabilités, de mettre en œuvre, dans le cadre des engagements que nous avons pris.

Je donne ces informations pour vous montrer que nous n’agissons pas à la va-vite, en donnant des petits coups de pouce dans tous les sens. Nous nous efforçons d’avoir une gestion cohérente et sérieuse ; la confiance que les marchés nous accordent, eu égard au niveau extrêmement faible des taux d’intérêt auxquels sont émis nos bons du Trésor, notamment à dix ans, témoigne en notre faveur.

Notre objectif de ramener le déficit à 2, 7 % du PIB n’est remis en cause par personne : c’est mieux que les 2, 8 % sur lesquels nous nous étions engagés à l’égard de la Commission européenne.

Tout comme nous avons fait mieux en 2015 que ce qui était prévu, nous respecterons nos prévisions pour 2016 et 2017, tout en continuant à baisser des impôts, tout particulièrement au bénéfice des entreprises, pour qu’elles puissent investir et embaucher, et en assumant un certain nombre de priorités, qu’il s’agisse de la jeunesse, avec l’éducation, ou de la sécurité, avec l’intérieur, la défense et la justice.

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