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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Article additionnel après l'article 10, amendement 1
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, et publié.
La parole est à M. Michel Bouvard.
