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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Article 11
Hervé Marseille, président :Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015, modifié.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
