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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 — Article 11
Hervé Marseille, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 425 :
Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.
