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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Dépôt d'un document
Hervé Marseille, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le calendrier de publication de la mesure d’application de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants
La séance est suspendue.
