Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Hervé Marseille, président :Dans la suite de l’examen du projet de loi, nous en sommes parvenus à l’article 41 bis, appelé par priorité.
