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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 41 bis priorité, amendement 636
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 636 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 682.
