Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je ne suis pas du tout d’accord avec ce qui vient d’être dit. L’article 43 remet en cause les qualifications exigées pour l’exercice de certaines professions.

L’artisanat, c’est un ensemble de métiers dans lesquels il est possible de se reconnaître et de se réaliser, ce qui n’est pas si fréquent par les temps qui courent. Organiser sa déqualification, pour ne pas dire sa paupérisation, l’ouvrir à tous sans restrictions – et je ne parle pas des soi-disant auto-entrepreneurs, qui ont l’habitude de prendre quelques libertés avec leurs déclarations d’impôts –, cela me semble une mauvaise décision.

Nous demandons donc la suppression de cet article.

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