Intervention de Emmanuel Macron

Je vais à la fois répondre à Mme Jourda et expliquer plus largement la position du Gouvernement sur cet article.

Notre objectif était de simplifier le dispositif de qualification professionnelle pour l’accès aux métiers de l’artisanat. Il s’agit en effet – M. le sénateur Collombat vient de le rappeler – de métiers et de tâches importants, qui supposent des qualifications diverses, et dans lesquels on peut se reconnaître.

Mais, plus largement, l’accès à ces professions donne une place dans la société : c’est le point fondamental. Les métiers de l’artisanat constituent des moyens d’émancipation, notamment pour celles et ceux qui n’ont pas trouvé leur voie dans le monde académique. Ils peuvent y trouver une place, une profession, et même, lorsqu’ils réussissent, finir par embaucher.

Or le dispositif que nous avons collectivement créé depuis vingt ans est éminemment malthusien. Il a conduit à fermer des portes ; les bonnes intentions initiales ont provoqué des dommages collatéraux.

Je veux – la Haute Assemblée n’est-elle pas attachée à l’esprit de simplification ? – souligner une forme d’incohérence.

Toutes les activités qui relèvent du registre du commerce et des sociétés ne sont régies par aucune barrière à l’entrée. Ainsi, on peut se réaliser pleinement dans l’activité de restaurateur sans avoir aucune qualification préalable. À l’inverse, toutes les activités qui relèvent du registre des métiers et de l’artisanat supposent des qualifications préalables ; ce sont autant de barrières à l’entrée. Certes, ces exigences permettent que soit reconnue une juste qualification. Mais, à défaut de les satisfaire, on ne peut tout simplement pas s’installer, pour devenir, par exemple, peintre en bâtiment.