Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43, amendement 80

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 80, présenté par MM. Courteau et Vaugrenard, Mme Bataille et M. Duran, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

Au deuxième alinéa,

insérer les mots :

les mots : « et la réparation » sont remplacés par les mots : «, la réparation et le recyclage et démontage » et,

La parole est à M. Roland Courteau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion