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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43, amendement 224
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par MM. Mandelli, Vaspart, Vasselle et Morisset, Mmes Micouleau et Canayer, MM. de Nicolaÿ, Pointereau et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Darnaud et Revet, Mme Gruny, M. Houel, Mme Imbert, MM. Mouiller et Laménie, Mmes Estrosi Sassone et Duchêne et MM. Rapin, Dallier, Huré, Chaize, Bizet, Chasseing et Husson, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
alinéa,
insérer les mots :
les mots : « et la réparation » sont remplacés par les mots : «, la réparation, le démontage et le recyclage »,
La parole est à M. Philippe Dallier.
