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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43, amendement 116
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 116 est présenté par M. Courteau.
L'amendement n° 191 rectifié est présenté par M. Reichardt, Mme Keller et M. Kennel.
L'amendement n° 197 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Lefèvre, Doligé, Danesi et Houpert.
L'amendement n° 222 est présenté par Mme Jourda.
L'amendement n° 233 rectifié sexies est présenté par MM. Longeot et Kern, Mme Gourault, M. Pellevat, Mmes Billon et Férat, M. Détraigne, Mmes Goy-Chavent et Gatel et MM. L. Hervé, Luche, Médevielle, Cigolotti, Canevet, Guerriau, Gabouty, Roche et Marseille.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 7, 8, 13, 14, 30 et 33
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 116.
