Intervention de Roland Courteau

Il n’y a pas de contradiction entre le souhait de faciliter le développement économique, notamment en assouplissant la valorisation des acquis de l’expérience, et la volonté de certains secteurs d’assurer la santé économique de la branche à travers un minimum requis de qualification, accessible en formation initiale ou continue ou via la VAE.

L’exigence de qualification professionnelle dans le secteur de la coiffure doit être maintenue. Je pense tout particulièrement au brevet professionnel, qui est le minimum requis pour ouvrir un salon.

Or l’article 43 du projet de loi supprime le socle juridique spécifique au secteur de la coiffure. Du fait de cette suppression envisagée de la loi de 1946, la coiffure serait intégrée au sein des activités visées à l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996, c’est-à-dire au sein d’un dispositif généraliste et commun à plusieurs professions.

Le renvoi au texte réglementaire pour fixer le niveau de qualification n’offre aucune assurance du maintien du niveau du brevet professionnel et de la reprise des spécificités adaptées au secteur. Par ailleurs, il n’y a aucune garantie que le métier de coiffeur ne sera pas découpé entre les activités qui nécessiteraient une qualification et celles qui n’en exigeraient aucune. À noter que ce découpage serait impraticable sur le terrain, incontrôlable dans les faits, et source d’insécurité pour les consommateurs, les salariés et les entreprises.

Le brevet professionnel est un gage de qualité et de sécurité pour la santé des personnes. Son référentiel contient des enseignements essentiels sur l’utilisation des produits cosmétiques, notamment, et sur les règles de base en matière d’hygiène et de sécurité.

Par ailleurs, le brevet est un gage pour la santé économique des entreprises, ainsi que pour l’employabilité des salariés et la sécurisation des parcours professionnels : le taux d’emploi à l’issue d’un brevet professionnel est de plus de 80 %.

Cet amendement vise donc à maintenir le dispositif actuel législatif et réglementaire, historique et spécifique au secteur de la coiffure. Il est garant de la sécurité et de la santé des personnes, ainsi que de la pérennité du métier.