Intervention de Gisèle Jourda

L’article 43 tend à alléger les exigences de qualification professionnelle pour l’exercice de certaines activités artisanales, dont la coiffure. Il transpose également dans l’artisanat la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Face aux fortes oppositions qu’il a suscitées dans les milieux de l’artisanat, nos collègues députés l’ont profondément modifié, conformément aux revendications des différentes organisations représentant les artisans. C’est une très bonne chose. Malheureusement, cet article ne va pas dans le sens de ce que souhaitaient les coiffeurs !

L’objectif initial de l’article, rendre les exigences de qualification plus lisibles, plus intelligibles, est tout à fait louable.

Cependant, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre, pour certaines professions, en particulier les coiffeurs, supprimer cette exigence de qualification, c’est faire baisser le niveau de la profession. C’est prendre le risque de la paupériser et faire peser une nouvelle menace sur le consommateur, comme l’a souligné Roland Courteau.

C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à supprimer toutes les références à la profession de coiffeur de l’article 43, qu’il s’agisse de l’allégement des exigences de qualification nécessaires à l’enseignement et à la pratique du métier de coiffeur ou de l’abrogation de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d’accès à la profession de coiffeur.

De la sorte, le droit existant, qui satisfait déjà les représentants de la profession, sera maintenu.