Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43, amendement 233

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 233 rectifié sexies n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les amendements restant en discussion ?

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