Intervention de Thierry Foucaud

L’article 45 se présente comme un authentique article de transparence. Mais il a un défaut essentiel. C’est, là encore, un article d’habilitation pour déposséder les parlementaires de leur droit de faire la loi et de décider du contenu d’éléments loin d’être secondaires du code de commerce.

Certes, selon la structure de l’entreprise, que l’on soit en présence ou non d’un conseil d’administration ou d’un conseil de surveillance, on duplique les mêmes dispositions à chaque situation.

Toujours est-il que l’on veut faire simple.

Cela se fera-t-il à droit constant, et sans mettre en question la qualité de l’information transmise tant aux actionnaires qu’aux salariés, puisque les documents diffusés à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire sont appelés a priori à être transmis également aux instances représentatives du personnel ?