Intervention de Emmanuel Macron

Par souci d’efficacité, je souhaite indiquer la position du Gouvernement. Je serai défavorable à tous les amendements déposés sur cet article. L’équilibre trouvé par la commission des finances nous convient parfaitement. Il introduit un reporting pays par pays cohérent avec le projet de directive européenne. Le seuil de chiffre d’affaires est fixé à 750 millions d’euros. Nous sommes contre l’abaissement du seuil, qui poserait des problèmes de compétitivité et ne serait pas cohérent avec les pratiques décidées dans les pays voisins.

Par ailleurs, la date de mise en œuvre du dispositif, fixée au 1er janvier 2018, nous paraît également raisonnable. Cela permet une adaptation des acteurs économiques. Vouloir anticiper ce dispositif créerait des déséquilibres et conduirait plutôt à fragiliser l’ouvrage d’ensemble.