Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis, amendement 245

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 245, présenté par M. Marie, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 477, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le montant :

750 millions

par le montant :

250 millions

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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