Intervention de Thierry Foucaud

Si on parle de compétitivité, c’est le plus voleur qui va gagner ! En effet, si le plus modeste n’a pas les moyens de recourir à des montages frauduleux, il ne gagnera pas d’argent, alors que celui qui pourra y recourir gagnera de l’argent et sera forcément plus compétitif. Donc, c’est la prime au voleur !

Notre amendement vise à ramener de 750 millions d’euros à 250 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel une entreprise est soumise à l’obligation de reporting. On va nous opposer à nouveau les arguments sur la compétitivité avancés voilà quelques instants. Je souhaite simplement rappeler qu’un seuil fixé à 750 millions d’euros ne permet de toucher que 10 % à 15 % des entreprises multinationales, de l’aveu même de l’OCDE.

Nous devons donc voter ces amendements, compte tenu des déclarations du Président de la République, notamment celles du mois d’avril 2013, mais aussi des rapports rendus par deux commissions d’enquête sénatoriales qui avaient formulé des préconisations en ce sens. Je pense en particulier à la proposition n° 45 du rapport de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

Le sommet du G20 du 16 novembre 2015 a, certes, permis des avancées, mais elles restent insuffisantes. Comme le disait Marie-Noëlle Lienemann, il faut se rendre à l’évidence, ainsi qu’à la simplicité et à la logique, monsieur le ministre.

Il s’agit simplement d’obliger les entreprises à rendre publiques des informations comptables précises concernant leurs activités, notamment le chiffre d’affaires, le profit, le nombre d’employés et les impôts payés dans chaque territoire où elles sont implantées. Cela permettrait à des pays riches, mais surtout à des pays pauvres, d’obtenir un peu plus de recettes pour vivre.