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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis, amendement 479
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 479, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
à l’impôt sur les bénéfices auquel
par les mots :
aux impôts auxquels
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
