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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis, amendement 480
Hervé Marseille, président :J’appelle donc en discussion l’amendement n° 480, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le montant des autres impôts acquittés ;
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
