Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons d’adopter un dispositif qui permette d’avoir connaissance de la totalité des impôts payés par les sociétés.

Je vous rappelle que le produit de l’impôt sur les sociétés est passé de 42 milliards d’euros en 2012 à 28, 2 milliards d’euros en 2015. Vous le savez, l’introduction du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, est venue réduire fortement ces recettes.

Il est des situations particulières qui me font dire que le président du MEDEF exerce un poids déterminant. M. Gattaz, qui est lui-même PDG du groupe Radiall, m’a écrit pour exprimer son désaccord avec ma position sur le CICE. Il m’expliquait que le CICE pourrait être intéressant pour son groupe, mais qu’il ne le solliciterait pas en 2014, puisque les déficits cumulés pour des investissements coûteux au Mexique et en Chine l’avaient amené à se trouver en difficulté et qu’il ne paierait pas d’impôt sur les sociétés en 2014. En revanche, le dispositif lui permet de détenir des créances de CICE pour les années à venir.

Face à une telle attitude, vous pouvez comprendre que nous demandions plus de transparence. On ne peut pas continuer à travailler de cette manière !

N’est-ce pas Total qui indique, dans ses documents de référence régulièrement publiés, que ses centres de profit sont d’abord et avant tout au plus près de la production de pétrole, c’est-à-dire, en général, dans les pays dits « en voie de développement », où la compagnie a implanté ses puits ? Or la même compagnie a réduit sa présence sur le territoire national en termes de capacités de raffinage, au motif que cette activité ne lui rapportait plus assez.

Adopter ces deux amendements, c’est faire en sorte qu’une meilleure transparence permette de savoir comment les entreprises se comportent. On nous a dit qu’il fallait les accompagner et les aider. Mais si on avait disposé à l’époque d’éléments d’information suffisants, on se serait rendu compte que ce n’était pas utile…