La commission souhaite s’en tenir au projet de directive, qui prévoit que la comparaison porte uniquement sur l’impôt sur les sociétés ; c’est le seul élément comparable.
Si nous suivions Mme Beaufils, il faudrait prendre en compte tous les éléments d’imposition, y compris la fiscalité locale ou des taxes qui ne sont pas comparables d’un pays à l’autre. Cela n’aurait pas de sens.
L’avis est donc défavorable.