Intervention de Hervé Marseille

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Vaugrenard et Lalande, Mme Claireaux, M. Botrel, Mme Lepage, M. Labazée, Mmes Guillemot et Yonnet, M. Duran, Mme Schillinger, M. Courteau, Mme Monier, M. Filleul et Mme Tocqueville.

L’amendement n° 130 est présenté par Mme Lienemann.

L’amendement n° 188 est présenté par M. Kaltenbach.

L’amendement n° 460 est présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 16

Après les mots

Le rapport présente les éléments mentionnés au V séparément pour

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

chaque État ou territoire dans lesquels les sociétés mentionnées aux I à IV exercent une activité.

II. – Alinéa 17

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le rapport est publié en ligne, en format de données ouvertes, gratuites, centralisées et accessibles au public dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.

III. – Alinéa 25, première phrase

1° Remplacer les mots :

1er janvier 2018, sous réserve de l’adoption

par les mots :

lendemain de la date d’entrée en vigueur

2° Compléter cette phrase par les mots :

et au plus tard le 1er juillet 2017

La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.