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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Ces différents amendements introduisent des dispositifs purement nationaux sur le reporting pays par pays. Comme je l’ai déjà indiqué, la commission souhaite en rester au projet de directive.
L’avis est donc défavorable.
