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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 quater B
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Cet amendement de précision tend à clarifier la rédaction de l’article 45 quater B, qui crée le registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, afin de le mettre en cohérence avec la directive anti-blanchiment. Il s’agit d’adapter la rédaction de cet article aux règles de fonctionnement du registre.
