Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 quater, amendement 701

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Nous allons donc procéder au vote par division de l’amendement n° 701.

Je mets aux voix I, le II, le III, le VI, le VII et le VIII de l’amendement.

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