Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 quater

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix le IV, le V, le IX, le X et le XI de l’amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org