Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 45 quater, amendement 34
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par M. Vasselle, Mme Létard, MM. Morisset, Milon, Lefèvre, Houel et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi et MM. Laménie et Pellevat.
L'amendement n° 123 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Portelli, Vanlerenberghe, Longuet, Laufoaulu, Longeot et Chasseing, Mmes Lopez et Gruny et M. Delattre.
L'amendement n° 481 est présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 4° du III de l’article L. 820-1 est abrogé ;
Les amendements n° 34 rectifié bis et 123 rectifié ter ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 481.
