Intervention de Nicole Bricq

Le compte rendu était très intéressant comme d'habitude. On retrouve des similitudes par rapport aux déplacements précédents. Ces déplacements sont utiles pour réduire le décalage qui existe entre la réalité parlementaire et le ressenti du terrain. Mais il existe aussi des points nouveaux comme la question du travail saisonnier. Cela nous donne un droit de suite sur la loi travail. L'un des dispositifs de la loi, non repris par la majorité sénatoriale, permettait une reconduction de ces CDD pour améliorer l'accès de ces travailleurs à la formation et à l'élévation de leurs compétences. De même sur le coût salarial, j'attire votre attention sur la récente étude publiée par la commission des finances de l'Assemblée Nationale dans son rapport sur la loi de règlement 2015, notamment sur les effets du CICE. Un salarié payé au SMIC revient désormais moins cher qu'un salarié détaché payé au SMIC et travaillant 35 heures. Il faudrait pouvoir affiner ces travaux en fonction de la branche ou du type d'entreprise afin de comprendre le décalage entre la réalité macro ou micro-économique et le ressenti des entreprises.

Concernant l'accès aux marchés publics, plusieurs récentes réformes -dont le projet de loi « Sapin II »- ont eu pour objectif de faciliter la vie des petites entreprises. Il serait utile de voir si ce qui a été voté produit des effets positifs en la matière.

Enfin, l'hydraulique est un sujet très important. Dans les départements de haute montagne, elle constitue une vraie richesse qui n'est pas assez mise en valeur. Il nous faut des exploitations et des concessions qui soient opérationnelles.