Intervention de Aline Archimbaud

… mais c’est bien volontiers que je l’adresse à Mme Pompili.

Le scandale Volkswagen a permis de mettre au jour la dissimulation, par le constructeur automobile, du taux réel d’émissions polluantes de ses véhicules diesel grâce à des dispositifs d’invalidation. Cette grave tromperie mérite une sanction à la hauteur de l’enjeu : la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité dans notre pays, avec 48 000 morts chaque année selon une étude publiée en juin dernier par l’agence Santé publique France ! Les sanctions doivent donc être exemplaires pour amener les constructeurs à respecter les normes en vigueur.

Le règlement européen n° 715/2007 prévoit, dans son article 13, que « les États membres établissent les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions », parmi lesquelles figurent notamment « la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité » et « l’utilisation de dispositifs d’invalidation ». Il précise aussi que « les sanctions prévues doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives ».

Des sanctions devaient être notifiées avant le 2 janvier 2009. Or, en 2012, l’Autorité de la concurrence française soulignait qu’« aucun dispositif de sanction n’avait encore été mis en place en France », hormis le retrait ou la suspension de l’homologation.

À l’heure où Volkswagen va devoir payer des amendes de plusieurs milliards d’euros aux États-Unis et que des actions s’organisent en Allemagne et en Espagne pour exiger des sanctions financières, rien ne semble prévu dans notre pays, pourtant l’un des plus gros consommateurs de véhicules diesel. La France entend-elle enfin mettre en place des sanctions financières adéquates en contrepartie du préjudice subi par les consommateurs et par les citoyens ?