Intervention de Barbara Pompili

À la suite de la révélation de la fraude sur la pollution des moteurs diesel de Volkswagen aux États-Unis, Ségolène Royal a mis en place un programme de contrôle de cent véhicules choisis de façon aléatoire sur le marché automobile français.

Rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile nécessite des garanties. La ministre a donc créé une commission indépendante qui regroupe des associations, des parlementaires, des services des ministères de l’écologie, de l’industrie et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques pour piloter la démarche. Cette commission a auditionné une douzaine de constructeurs automobiles français et étrangers.

À ce jour, les tests ont été réalisés sur quatre-vingt-six véhicules. Le travail d’analyse des résultats est en cours. Il porte sur les émissions d’oxyde d’azote ou de CO2.

Un rapport et des recommandations seront remis d’ici à la fin du mois de juillet, mais on sait d’ores et déjà deux choses. D’une part, les essais ont montré des dépassements très préoccupants en conditions réelles de circulation, en particulier pour les oxydes d’azote, les dépassements pouvant aller jusqu’à plus de dix fois la norme. D’autre part, les systèmes de dépollution utilisés par de nombreux constructeurs ne fonctionnent pas de façon optimale en permanence et sont régulièrement désactivés.

La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Il est impératif que les véhicules respectent les limites réglementaires dans les conditions d’usage normales.

Des décisions ont déjà été prises.

À l’échelon européen, dès 2017, les tests d’homologation seront réalisés en conditions réelles de circulation. La ministre a demandé que la Commission révise dès que possible la tolérance de dépassement de la norme qui a été accordée aux constructeurs jusqu’en 2019 et que les nouvelles valeurs proposées fassent l’objet d’un débat à haut niveau. Le Parlement européen a par ailleurs lancé une commission d’enquête sur les émissions.

À l’échelon français, les constructeurs dont certains modèles de véhicule affichent de mauvais résultats devront présenter rapidement des plans d’amélioration des véhicules concernés.

Des enquêtes ont été ouvertes en France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des actions judiciaires sont par ailleurs en cours à l’encontre de Volkswagen.