Intervention de Emmanuel Macron

Monsieur le sénateur, pas plus dans le cas de Toulouse que dans ceux de Nice et de Lyon, il ne s’agit de privatiser un aéroport ! Il s’agit d’ouvrir le capital de la société de gestion, ce qui est radicalement différemment.

D’une part, l’État reste propriétaire : il accorde une concession, ce qui signifie qu’il continue à maîtriser les heures d’ouverture, les conditions financières et, en tant que régulateur, tout ce qui relève de la politique tarifaire. Cela n’a rien à voir avec la privatisation complète d’un aéroport, qui, je tiens quand même à le rappeler, n’est pas délocalisable.

D’autre part, dans le cas de l’aéroport de Toulouse, un décret avait été pris par mon prédécesseur, décret qui ne retenait qu’un seul critère, celui du prix. Sur ces mêmes travées, vous vous étiez alors émus des conditions de l’ouverture du capital de la société de gestion.

C’est justement forts de cette expérience que nous avons ajouté des clauses dans la loi pour la croissance et l’activité. Je veux d’ailleurs rendre ici hommage au travail parlementaire et tout particulièrement à celui de ma collègue Clotilde Valter, qui était rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale. Ces clauses très précises permettent de prendre en compte la qualité des repreneurs, pour la part État, des sociétés de gestion. Il leur est d’abord demandé d’avoir une expérience en la matière, ensuite de définir un cahier des charges avec les collectivités territoriales et les autres coactionnaires, en particulier les réseaux consulaires. C’est ce que nous avons fait à Lyon comme à Nice, en début d’année. Nous avons défini un cahier des charges en allant au-delà de ce que prévoit la loi, en écoutant les collectivités territoriales.