Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Comme vous l’avez vous-même rappelé, le décret du 18 décembre 2013 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels a permis une mise en conformité de leur cycle de travail avec la directive européenne du 4 novembre 2003, qui concerne notamment certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Je rappelle que cette directive vise à améliorer la sécurité, l’hygiène et la santé des travailleurs en fixant des durées maximales de travail et des plages de repos obligatoires.

En ce qui concerne les sapeurs-pompiers professionnels, il est nécessaire d’adapter le dispositif aux conditions spécifiques d’exercice de leur mission, qui comportent notamment des périodes de garde postée. Le décret pris en application de la directive européenne a fixé, comme vous le savez, un plafond semestriel de 1 128 heures qui respecte la limite maximale de quarante-huit heures hebdomadaires travaillées en moyenne sur quarante-sept semaines de travail. Le nombre de gardes de vingt-quatre heures est ainsi plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à quarante-sept pour chaque semestre.

Comme vous le savez également, l’organisation des cycles horaires de travail au sein des SDIS relève de la libre administration des collectivités territoriales, et donc de chaque conseil d’administration de SDIS, dans le respect des règles européennes et nationales.

Les préfets et les services centraux du ministère ont apporté aux SDIS toute l’expertise nécessaire à la déclinaison du décret de 2013, car il est vrai que les règles sont d’application complexe et que de nombreuses questions ont pu se poser.

En ce qui concerne le Calvados, le tribunal administratif de Caen a rendu une décision en référé le 26 mai. À ce stade, il ne s’agit pas d’un jugement sur le fond, mais, dès lors que la décision sera rendue, il conviendra naturellement que les autorités locales en tirent toutes les conséquences. J’examine actuellement la possibilité d’adresser à ces dernières, comme vous le souhaitez, un texte qui leur permette d’avoir de la visibilité dans les décisions à prendre.