Intervention de Alain Milon

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Les soins de suite et de réadaptation interviennent dans la rééducation d’un patient traité pour une affection médicale grave. Le bon fonctionnement de cette activité est donc essentiel pour les quelque 950 000 patients accueillis chaque année dans les services, publics et privés, qui dispensent ces soins.

Une réforme est attendue et même souhaitée par les professionnels du secteur. Son principe a été voté par le Parlement en décembre dernier. Il s’agit d’une réforme intégrale du financement, dont la mise en place nécessitera de lourdes transformations de la part des établissements de santé.

Or ces établissements, plus particulièrement ceux du secteur privé, s’inquiètent de sa mise en œuvre. Il est en effet particulièrement difficile pour ces établissements, qui reçoivent des indications changeantes d’une semaine sur l’autre, de mesurer l’impact d’une telle réforme, alors que celle-ci doit entrer en vigueur en mars 2017. C’est d’ailleurs le constat que fait le député Olivier Véran dans son rapport d’étape de mai dernier, dans lequel il introduit des doutes sur la faisabilité de la réforme.

L’évolution de la tarification des établissements de santé est une nécessité et personne ne s’y oppose, mais elle doit être conduite de façon transparente et surtout dans la concertation, sous peine de crisper des oppositions entre le public et le privé qui n’ont pas lieu d’être, voire de faire échouer la réforme elle-même.

Madame la ministre, ma question est donc simple : qu’attendez-vous pour transmettre aux établissements concernés les éléments précis de cette réforme, afin de leur donner plus de lisibilité, de manière à ne pas déstabiliser l’organisation sanitaire et à ne pas pénaliser les patients ?