Intervention de Marisol Touraine

Sachez, monsieur le sénateur, que je suis évidemment très attentive à la situation que vous évoquez. J’en ai parlé à plusieurs reprises avec les établissements privés eux-mêmes. Encore récemment, puisque c’était il y a à peine quelques semaines, j’ai reçu des représentants de grands groupes d’établissements privés et de la Fédération de l’hospitalisation privée.

Entre autres sujets, nous avons à traiter celui de la mise en place de la réforme, annoncée depuis maintenant assez longtemps. Des discussions sont engagées avec les services du ministère, en particulier ceux de la direction générale de l’offre de soins, pour parvenir à identifier le bon dispositif de financement des établissements pratiquant des activités de soins de suite et de réadaptation.

Comme je l’ai dit à mes interlocuteurs, cette réforme sera mise en place dans les délais attendus. Elle est nécessaire, ne serait-ce que sur le plan de l’équité entre les différents établissements, publics et privés, qui réalisent de telles activités. Nous devrons, dans les prochaines semaines, apporter tous les éléments d’information attendus par les établissements de soins de suite et de réadaptation.

J’ai également indiqué à mes interlocuteurs que le ministère serait très attentif à ce que les conditions de mise en œuvre de la réforme ne déstabilisent pas les établissements privés. Si nous étions amenés à constater des dysfonctionnements dans certains établissements, nous en tirerions les conséquences.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, la prudence est de mise, mais nous devons nous engager résolument dans la mise en place de cette réforme.