Intervention de Vincent Eblé

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

À la suite des attentats de Paris de novembre dernier, singulièrement après les événements dramatiques survenus au Bataclan, un fonds d’urgence pour le soutien au spectacle vivant a été créé par la loi de finances rectificative pour 2015, afin d’indemniser une partie des surcoûts et des pertes de recettes supportés par les établissements de spectacles privés, qui ont dû renforcer les mesures de sécurité, alors même qu’ils faisaient face à une chute parfois drastique de leur public.

Ce fonds intervient selon deux axes : la compensation partielle de pertes de recettes liées à la chute de fréquentation et l’aide à la mise en sécurité des salles. Il attribue à la fois des aides financières directes, qui représentent 88 % de l’enveloppe globale, et des avances, remboursables sur une période maximale de deux ans. Le fonds n’intervient pas en matière d’investissement : il ne finance que des dépenses de fonctionnement.

Lors de notre rapport d’étape devant la commission des finances, André Gattolin et moi-même, qui sommes rapporteurs spéciaux du budget de la culture, avons diagnostiqué que le montant de 6 millions d’euros – 3, 8 millions d’euros étant issus de crédits publics – dont ce fonds est doté ne suffirait pas à répondre aux besoins du secteur pour l’année en cours. Les crédits du fonds d’urgence devraient être plus ou moins doublés avant la fin de la présente année, afin notamment de faire face aux difficultés des secteurs des festivals, du cirque et des cabarets.

Au-delà du niveau des crédits qui lui sont alloués, la question de la pérennité du fonds est également posée, puisque la loi prévoit qu’il pourra fonctionner jusqu’en 2018.

L’utilité de ce dispositif n’étant plus à démontrer, tant il a permis de soutenir les salles de spectacles non seulement à Paris, mais également en province, et alors que la période des festivités culturelles estivales est en train de s’ouvrir partout dans nos régions, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, vos intentions concernant l’avenir de ce fonds d’urgence ?