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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 12 juillet 2016 à 16h45
Questions d'actualité au gouvernement — Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
, le décret d’application relatif aux palpations de sécurité ou encore à la dispense de tenue, que vous avez évoqué, est en cours d’examen devant le Conseil d'État.
