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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 12 juillet 2016 à 16h45
Questions d'actualité au gouvernement — Application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
De son côté, le Gouvernement a fini son travail. Nous n’attendons plus que la réponse de la haute juridiction.
Il en va de même pour le contenu et la formation des agents de la surveillance générale de la SNCF, la SUGE, et pour l’exploitation par les services de transport des données d’information – vous vous souvenez du débat que nous avons eu à ce sujet.
