Intervention de Jean-Jacques Filleul

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Depuis presque quinze ans, le conflit sur le statut des intermittents du spectacle fragilise les artistes et les techniciens. Il crée des tensions qui nuisent à l’appréciation qu’ont nos concitoyens de l’offre culturelle.

L’accord du 28 avril dernier, plus solidaire et adapté à la précarité de l’emploi dans le milieu du spectacle, peut être considéré comme historique pour la vitalité et la richesse culturelles de notre pays. Il est le fruit d’une méthode et d’une confiance voulues par votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Cette méthode consiste à donner la primauté au dialogue social partout où cela est possible. Cette confiance a été reçue positivement par les partenaires sociaux du spectacle.

En effet, depuis 2003, les intermittents devaient effectuer leurs 507 heures en dix mois pour les techniciens et en dix mois et demi pour les artistes. Avec l’accord, les intermittents, qu’ils soient artistes ou techniciens, devront réaliser les 507 heures en douze mois. Cet acquis est essentiel ; il était attendu.

Bien naturellement, les femmes et les hommes du spectacle se posent encore des questions.

Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur le calendrier et sur la méthode qui ont prévalu à la conclusion de cet accord ?

Vous le savez, les attentes sont nombreuses. Pouvez-vous nous préciser comment l’État continuera de soutenir notre tissu culturel divers, riche et créatif ?

Quelles sont les garanties sur la pérennité du statut issu de l’accord du 28 avril ?

Enfin, les « congés spectacles » des intermittents sont-ils concernés par cet accord ?