Intervention de Audrey Azoulay

Monsieur le sénateur, je vous remercie de me donner l’occasion de rappeler combien l’accord qui vient d’être signé et qui va entrer en vigueur sur l’intermittence du spectacle est historique.

Cet accord n’est pas le fruit du hasard, mais, vous l’avez dit, le fruit d’une méthode issue de la loi de 2015 : pour la première fois, ce sont les partenaires sociaux du spectacle qui ont négocié. Auparavant, ils faisaient des propositions, mais ne siégeaient pas à la table des négociations. Des tentatives d’accord ont échoué, ne permettant pas que ces questions, qui étaient restées en déshérence depuis plus de dix ans, soient traitées durablement.

Vous me demandez de citer les mesures contenues dans l’accord qui est intervenu le 28 avril dernier. On retiendra le retour aux 507 heures de travail à effectuer sur douze mois – et non plus sur dix mois ou dix mois et demi –, une meilleure prise en compte des heures de travail des intermittents pour l’éducation artistique et culturelle, l’augmentation des cotisations des employeurs et la fin de la possibilité de cumuler l’indemnité chômage et les congés spectacles, que vous avez mentionnés.

On le voit, l’accord consacre des droits nouveaux, mais comporte aussi des mesures d’économies substantielles, qui permettront de contribuer à sa pérennité.

Pourtant, le 30 mai dernier, un certain nombre de questions ont été posées au niveau interprofessionnel, car le montant des économies, évalué entre 84 et 93 millions d’euros, était jugé insuffisant par rapport aux 105 millions d’euros d’économies demandées au secteur. Myriam El Khomri et moi-même y avons répondu : nous avons décidé de prendre en charge deux mesures qui relevaient de la solidarité nationale, afin d’atteindre le niveau d’économies demandé.

Par ailleurs, le Gouvernement a repris la main pour garantir les droits des demandeurs d’emploi, en prolongeant par décret la convention générale d’assurance chômage et en préparant un décret spécifique pour l’entrée en vigueur des annexes VIII et X, telles que négociées en avril. Ce décret est actuellement examiné par le Conseil d'État.