Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 13 juillet 2016, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 785, 2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (n° 786, 2015-2016) ;
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité (n° 545, 2015-2016) (procédure accélérée) ;
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 760, 2015-2016) ;
Texte de la commission des affaires économiques (n° 761, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.