Intervention de Lionel Collet

Merci de m'accueillir. Je précise d'emblée que la présidence du conseil d'administration de l'ANSP est non-exécutive, l'Agence étant dotée d'un directeur général exécutif.

Notre dispositif de protection de la santé publique repose sur la direction générale de la santé et sur cinq grands pôles : population, surveillance épidémiologique et prévention, avec l'ANSP ; sécurité des produits de santé, avec l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ; pratiques médicales, avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l'Agence de la biomédecine ; sécurité des milieux de vie, avec l'Anses et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ; radioprotection et sûreté nucléaire, avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Bref, dans cette organisation polaire, sur le modèle de la Food and Drug Administration (FDA) américaine, nous constituons l'une de ses agences, là aussi suivant le modèle international qui prévaut aux États-Unis avec les centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC), mais aussi au Québec ou au Royaume-Uni. L'intérêt de la santé publique suppose de rapprocher ceux qui assurent la veille et la surveillance épidémiologiques de ceux qui agissent, par la prévention ou en réponse à des urgences sanitaires. Deux de nos agences ont été créées en réponse à des crises sanitaires : vache folle et hormone de croissance contaminée, qui ont donné lieu à la loi de 1998 créant l'InVS, puis chikungunya, qui a entraîné la création de l'Eprus par la loi de mars 2007. Quant à l'Inpes, il a pris la suite du Comité français d'éducation pour la santé.

L'ANSP est donc issue de la fusion des trois agences, sachant que l'Inpes est le financeur unique du GIP Adalis (Addictions Drogues Alcool Info Service), dont le budget s'élève à 3 millions d'euros.

Le conseil d'administration de l'ANSP a trois particularités. D'abord, celle d'être le premier, chargé de mettre en route la nouvelle Agence, de bâtir son contrat d'objectifs et de performance, d'organiser le dialogue social, d'accompagner le changement, de mettre en place un système d'information commun et un schéma immobilier, l'Eprus devant rejoindre le site de Saint-Maurice...

Deuxième particularité du conseil d'administration : sa composition. Parmi la trentaine de membres figurent des représentants de l'État, des élus désignés par l'Association des maires de France et par l'Association des départements de France, des représentants de l'assurance maladie, des personnels, des professionnels désignés par l'Académie de médecine ou la Société française de santé publique, mais aussi quatre représentants des associations d'usagers - respectivement des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, des associations de défense de l'environnement, des associations de défense des consommateurs et des associations de prise en charge des malades. Le mode de vote est également particulier : une voix par membre, trois pour l'assurance maladie, deux pour chaque représentant d'un ministère, quatre pour le ministère du budget, dix pour le ministère de la santé. Un conseil d'administration restreint, limité aux représentants de l'État et de l'assurance maladie, traitera des sujets confidentiels en lien avec la défense nationale, la sécurité civile ou les secrets industriels et commerciaux.

Ancien professeur des universités-praticien hospitalier, je ne suis pas un médecin spécialiste de santé publique mais j'ai présidé le conseil d'administration de l'InVs et de l'Eprus. Comme président de l'université Claude Bernard Lyon I, gérant 5 000 personnes et un budget de 300 millions d'euros, j'ai dû mener à bien des regroupements internes, faire fonctionner les départements en synergie et non en silo. Ce fut une expérience utile, le milieu universitaire étant connu pour être parfois éruptif !

J'en viens aux orientations stratégiques de l'ANSP. Le directeur général a fait voter par le conseil d'administration un programme autour de cinq axes stratégiques -englobant aussi bien les déterminants de santé, les populations visées, les pathologies, les interventions dans les territoires que les infrastructures- et de 28 actions.

Certains sujets me tiennent tout particulièrement à coeur. D'abord, la lutte contre le tabagisme, qui n'obtient pas les résultats observés ailleurs. Ensuite, la couverture vaccinale, qui est insuffisante. Après le rapport Hurel, une consultation nationale a été confiée au professeur Alain Fischer, à laquelle l'ANSP sera associée. Enfin, les personnes âgées dépendantes, dont le nombre, aujourd'hui de 1,2 million, devrait doubler d'ici 2060. Il faudra un important travail de prévention pour réduire la dépendance.

Il faut être capable, à partir de signaux très faibles, d'annoncer l'émergence d'une nouvelle pathologie, comme le CDC avait su le faire pour le Sida à partir de moins de dix cas sur le sol américain. Cela suppose de moderniser nos techniques, en lien avec les organismes de recherche. Ainsi, l'InVs a détecté les premiers cas de Zika en Guyane et à la Martinique.

Je suis le troisième coordonnateur du Conseil stratégique des industries de santé, créé par Jean-Pierre Raffarin, avec pour mission de renforcer l'attractivité du territoire français aux yeux des industries pharmaceutiques en conciliant les impératifs industriels et l'équilibre des comptes sociaux. Une de ses mesures élaborée portait sur la qualité de l'expertise. Les industriels considèrent qu'en France, les conditions imposées pour être reconnu comme expert excluent des personnes de grande qualité, au motif qu'elles ont des liens d'intérêt avec les laboratoires. Or un expert sans liens d'intérêts ne présente pour eux aucun intérêt ! À quel moment le lien d'intérêts devient-il conflit et entraîne-t-il une perte d'indépendance ? Quelle part de financement des activités de l'expert est acceptable, sachant que la rémunération peut être directe ou indirecte ?

Je suis très attaché à la transparence des liens d'intérêts. Hormis les déclarations publiques d'intérêts de ceux qui assument des fonctions de responsabilité dans l'Agence, tous les membres des différentes instances seront soumis à une déclaration d'intérêts, et un comité de déontologie donnera un avis avant que le conseil d'administration ne se prononce sur les membres du conseil scientifique. Les règles déontologiques qui s'appliquent aux membres du personnel et aux cocontractants avec l'Agence figurent parmi les missions du conseil d'administration.

Quant aux relations avec le ministère de tutelle, elles prennent la forme d'une réunion hebdomadaire du directeur général avec le directeur général de la santé. Il me parait logique que le président du conseil d'administration entretienne des relations régulières avec la tutelle mais aussi avec les autres agences comme l'Anses.