Intervention de Dominique Watrin

Chacun doit pouvoir s'exprimer. Nous ne voterons pas cette motion. Non que nous soyons d'accord avec le texte issu du 49-3 : ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale montre que nous avions raison de dénoncer une volonté de passer en force, contre l'avis de la majorité des salariés. D'ailleurs, ce texte est quasiment le même que celui que nous avions combattu, à trois modifications près, qui ne reviennent ni sur l'inversion de la hiérarchie des normes, ni sur la facilitation des licenciements, ni sur la remise en cause des 35 heures. Mais la motion que proposent les rapporteurs ne rejette pas la nouvelle architecture du droit du travail, et prétend même, dans son objet, remettre en cause les droits et protections accordés aux salariés : réforme des seuils sociaux, approfondissement des accords de préservation et de développement de l'emploi - dont l'effet est pourtant de supprimer des milliers d'emplois, malgré les sacrifices déjà imposés aux salariés -flexibilisation, remise en cause des 35 heures...

Nous regrettons votre refus de débattre en séance. Malgré nos divergences, nous aurions pu progresser sur plusieurs sujets qui préoccupent nos concitoyens. En première lecture, nous avions déposé 402 amendements sur des sujets aussi divers que le temps partiel, le travail saisonnier, l'amiante, le travail détaché illégal... Hélas, aucun n'a été repris. Les prétextes pour les écarter ont varié : négociation en cours des partenaires sociaux, transposition de directives européennes, renvoi aux ordonnances ou encore plan interministériel contre le risque amiante prétendument en préparation. Nous maintenons notre position constante pour le retrait de ce projet de loi, et déposerons en séance une motion d'irrecevabilité. Nous avons également déposé une quinzaine d'amendements de suppression pour notre réunion de commission d'aujourd'hui.