Intervention de Alain Marleix

Monsieur le sénateur, la DSR, la dotation de solidarité rurale, et la DDR, la dotation de développement rural, sont en progression constante, je le répète, et elles continueront bien entendu à s’accroître.

En ce qui concerne l’évolution du statut des élus locaux, le rapport Balladur n’évoque pas ce sujet. La mission présidée par M. Belot y consacre une partie de son rapport, pour indiquer, en particulier, qu’il conviendrait d’améliorer le statut juridique des élus ; elle a parfaitement raison sur ce point. Quant à l’AMF, l’Association des maires de France, elle exprime des demandes récurrentes sur ce sujet.

Monsieur le sénateur, le statut des élus est déjà relativement abouti ; les gouvernements successifs et le Parlement l’ont complété à plusieurs reprises au cours des dernières années. La question de la responsabilité pénale, qui soulevait de nombreuses difficultés, a été réglée, notamment, par la loi Fauchon du 10 juillet 2000 ; il est d'ailleurs à l’honneur de M. Fauchon et de la Haute Assemblée d’avoir porté ce texte.

En ce qui concerne la protection sociale, les règles d’absence et le volet financier ont été améliorés et sont désormais presque complets, notamment grâce à la garantie contre les discriminations de l’employeur liées au statut d’élu local, aux autorisations d’absence, aux crédits d’heures – quelque 105 heures par trimestre pour un conseiller général ou régional –, à la suspension du contrat de travail, au bilan professionnel et aux indemnités différentielles, enfin à l’institution d’une protection sociale comparable à celle des salariés : autant d’objectifs qu’il convient de mettre en œuvre.