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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juillet 2016 à 10h00
Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Au vu de la rigidité dont a fait preuve le rapporteur à l'Assemblée nationale, je comprends mieux que le Gouvernement ait eu recours au 49-3. Il y a eu des maladresses, et certaines propositions techniques du Sénat auraient pu être retenues, surtout qu'elles étaient parfois plus proches des attentes des partenaires sociaux que le texte du Gouvernement.
