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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juillet 2016 à 10h00
Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Milon, président :Je mets aux voix le projet de loi.
Le projet de loi n'est pas adopté.
En séance publique, la discussion portera sur le texte considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Je mets maintenant aux voix la proposition des rapporteurs sur le dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable.
