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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Iii. – débat interactif et spontané
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je le répète, l’avant-projet de loi dit « MODELOC », c'est-à-dire portant sur la modernisation de la démocratie locale, prévoit d’autres avancées particulièrement significatives. Celles-ci figureront, d’une façon ou d’une autre, dans les textes présentés à l’automne par le Gouvernement.
