Intervention de Michel Vaspart

Il est grand temps pour nous de nous pencher sur la révision de la loi Littoral. Depuis le rapport de nos collègues Herviaux et Bizet, rien n'a évolué. Le même problème se pose dans les communes de montagne qui ont des grands lacs. Personne ne souhaite remettre en cause cette loi. En revanche, il faut en clarifier certains points. Par exemple, il est absurde de prévoir qu'en zone littorale, l'implantation d'une zone d'activité ne puisse se faire qu'en continuité avec une zone d'habitation. La voie législative est le seul moyen d'aboutir à des solutions. Commençons par simplifier la tâche des élus qui souhaitent protéger leur littoral. Pouvons-nous accepter qu'une commune des Côtes d'Armor qui ne compte pas plus de 2 600 habitants soit condamnée à verser 8 millions d'euros d'indemnités, à la suite d'un recours ?