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Intervention de Michel Mercier
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 juillet 2016 à 22h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
Michel Mercier, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Je tiens à indiquer que nous nous sommes rencontrés, avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, à plusieurs reprises.
Il ne nous paraissait pas possible, au Sénat, de nous contenter d'une simple prorogation de l'état d'urgence. Des adjonctions de trois types nous semblaient nécessaires. Tout d'abord, dans le cadre strict de l'état d'urgence, nous souhaitions un renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative. Ensuite, nous voulions l'adoption de mesures pérennes pour conforter la récente loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Enfin, une amélioration de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement nous paraissait indispensable en vue de la rendre plus efficace grâce à certains ajustements techniques.
Nous avons tenu informés nos collègues de l'Assemblée nationale afin d'assurer le succès de cette commission mixte paritaire. Ce succès implique que des pas soient faits de part et d'autre. Nous en avons fait. Je veux remercier le président Dominique Raimbourg et le rapporteur Pascal Popelin pour les efforts qu'ils vont faire maintenant.
